Documents autorisés au grand oral du CRFPA : ce que dit le règlement

Une heure de préparation, un sujet de libertés fondamentales, et une question très concrète : quels sont les documents autorisés au grand oral du CRFPA ? La réponse est encadrée par la réglementation, et elle réserve quelques subtilités. Voici ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et comment en tirer parti le jour J.

Ce que dit la réglementation

Les règles découlent de l’arrêté du 17 octobre 2016, qui fixe le programme et les modalités de l’examen. Sur son fondement, la Commission nationale de l’examen publie chaque année une liste des documents autorisés et interdits, valable pour l’ensemble des épreuves. Ton IEJ la relaie généralement avec ta convocation : c’est elle qui fait foi.

Les documents autorisés au grand oral du CRFPA

• Les codes annotés, mais non commentés : les annotations de l’éditeur (références de jurisprudence sous les articles) sont admises, les commentaires de doctrine ne le sont pas.
• Les recueils de textes : textes législatifs, réglementaires et supra-législatifs, normes européennes et internationales, sans indication de doctrine.
• Le surlignage et le soulignage : autorisés, y compris sur les tranches du code.
• Les onglets et marque-pages vierges : autorisés, tant qu’ils ne comportent aucune annotation.

Ce qui est interdit

• Toute annotation manuscrite dans tes documents : un code griffonné peut être refusé à l’entrée.
• Les codes commentés et tout document contenant de la doctrine.
• Les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice.
• Et bien sûr tes fiches, tes notes de cours et tout appareil électronique.

En pratique : quoi apporter pour le grand oral

Pour une épreuve de libertés et droits fondamentaux, l’essentiel tient en peu de choses : un recueil de textes fondamentaux (Constitution, DDHC, CEDH, Charte des droits fondamentaux) et, selon les sujets que tu redoutes, un code utile à ta matière. Trois conseils :

• Prépare tes onglets à l’avance : repérer l’article 10 de la CEDH en 5 secondes plutôt qu’en 2 minutes, sur une heure de préparation, ça compte.
• Vérifie l’édition de ton code : certaines éditions intègrent des commentaires et basculent donc côté interdit. En cas de doute, réfère-toi à la liste officielle de l’année.
• Entraîne-toi avec les mêmes documents : le jour J, ton code doit être un réflexe, pas une découverte. C’est aussi pour ça que nos simulations de grand oral se font en conditions réelles.

Questions fréquentes

Quels sont les documents autorisés au grand oral du CRFPA ?

Les codes annotés mais non commentés et les recueils de textes officiels, sans indication de doctrine. Ils peuvent être surlignés et munis d’onglets vierges, mais ne doivent comporter aucune annotation manuscrite.

Peut-on surligner son code ?

Oui, le surlignage et le soulignage sont autorisés, y compris sur les tranches. Ce qui est interdit, ce sont les annotations manuscrites.

Les onglets sont-ils autorisés ?

Oui, à condition qu’ils soient vierges : aucune annotation ne doit y figurer.

Un code Dalloz ou LexisNexis classique est-il accepté ?

Les codes annotés (références de jurisprudence) sont admis, les versions commentées non. Vérifie la mention de ton édition et la liste officielle de l’année.

Pour le reste de l’épreuve, tout est dans notre guide complet du grand oral CRFPA : déroulé, méthodologie et préparation.